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Bases de données de l'INPI : Brevets, marques, indications géographiques, dessins et modèles, jurisprudence… Effectuez des recherches rapides et ciblées, vérifiez un titre de propriété industrielle, réalisez une veille grâce à nos bases de données en accès libre et riches de fonctionnalités. Découvrez nos Trésors, à travers la base historique des brevets du 19ème siècle.
RECHERCHER PAR ENTREPRISE,
PAR DIRIGEANT, UNE LISTE D'ENTREPRISES, UNE INFORMATION,
UN GREFFE.
PAR DIRIGEANT, UNE LISTE D'ENTREPRISES, UNE INFORMATION,
UN GREFFE.
Le nom commercial est un signe distinctif choisi librement par l'auto-entrepreneur et qui permet de l'identifier aux yeux de ses clients.
Recherche par nom de marque. La recherche s’effectue sur les marques en vigueur : françaises, de l'Union européenne et internationales (désignant ou non la France). C’est une recherche assistée. Les résultats obtenus seront « élargis » par rapport au libellé de la requête.